Les plus beaux moments passent vite.
Ne les laissez pas s’effacer.

Chez L’Univers des Souvenirs, nous créons des livrets pour préparer les grands moments de la vie et conserver ceux que vous ne voulez jamais oublier.

Conditions Générales de Vente

  1. Dernière mise à jour : 13 août 2026
  2. 1. Identification du vendeur
  3. Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
  4. L’Univers des Souvenirs
  5. Entreprise individuelle – Micro-entreprise
  6. Entrepreneure : Claire PREVOST
  7. SIREN : 883 623 852
  8. Adresse : 17 rue Neuve, 60600 Breuil-le-Vert – France
  9. E-mail : luniversdessouvenirs@hotmail.com
  10. Ci-après désignée « le Vendeur ».
  11. L’Univers des Souvenirs exerce notamment une activité de création, personnalisation et vente d’articles de papeterie, livrets souvenirs, albums, planners, journaux et produits numériques.
  12. Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse : luniversdessouvenirs.com.
  13. 2. Objet et champ d’application
  14. Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site L’Univers des Souvenirs entre le Vendeur et ses clients consommateurs.
  15. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
  16. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
  17. Le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de chaque produit sur sa fiche produit avant de passer commande.
  18. Les photographies, illustrations et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction des écrans, des matériaux utilisés ou de l’impression.
  19. 3. Produits
  20. Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
  21. L’Univers des Souvenirs commercialise notamment des produits physiques, des produits personnalisables ainsi que certains produits numériques.
  22. Les caractéristiques principales de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.
  23. Certains produits peuvent être fabriqués ou personnalisés à la demande. Le Client est responsable des informations qu’il transmet pour leur personnalisation, notamment les prénoms, noms, dates ou textes.
  24. Il appartient au Client de vérifier attentivement les informations saisies avant de valider sa commande.
  25. Une erreur provenant des informations communiquées par le Client ne constitue pas un défaut de conformité du produit lorsque celui-ci a été réalisé conformément aux indications fournies.
  26. 4. Prix
  27. Les prix sont indiqués en euros.
  28. L’Univers des Souvenirs relève du régime de la micro-entreprise. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
  29. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
  30. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
  31. Les promotions, réductions ou codes promotionnels sont valables uniquement pendant leur période de validité et selon les conditions précisées lors de leur diffusion.
  32. 5. Commande
  33. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
  34. Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son panier, les produits sélectionnés, les éventuelles options de personnalisation, le prix total ainsi que les frais de livraison applicables.
  35. Le Client doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande et s’assurer de leur exactitude.
  36. La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
  37. Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
  38. L’Univers des Souvenirs se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude avérée, de litige de paiement antérieur ou d’impossibilité manifeste d’exécuter la commande.
  39. 6. Paiement
  40. Le paiement est exigible lors de la commande.
  41. Les moyens de paiement effectivement proposés au Client sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
  42. Le paiement est traité par les prestataires de paiement proposés sur le site. L’Univers des Souvenirs n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.
  43. La commande ne sera considérée comme définitivement réglée qu’après confirmation du paiement.
  44. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être exécutée.
  45. 7. Préparation et livraison
  46. Les produits physiques sont livrés selon les modes de livraison proposés au Client lors de sa commande.
  47. Les zones et modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont affichés sur le site au moment de la commande.
  48. Le délai de préparation peut varier selon le produit, notamment lorsqu’un article est fabriqué ou personnalisé à la demande.
  49. La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client lors de la commande.
  50. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai, la réglementation prévoit que le professionnel doit livrer le bien au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. 
  51. Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
  52. En cas de retour du colis à L’Univers des Souvenirs en raison d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client, ou lorsque le Client n’a pas retiré son colis dans le délai prévu par le transporteur ou le point relais, une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du Client. Les nouveaux frais d’expédition seront alors à sa charge lorsque le retour résulte d’un fait qui lui est imputable.
  53. 8. Réception – Produit endommagé ou non conforme
  54. Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits reçus.
  55. En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement L’Univers des Souvenirs à :
  56. luniversdessouvenirs@hotmail.com
  57. Il est recommandé de joindre des photographies permettant de constater le problème ainsi que le numéro de commande afin de faciliter son traitement.
  58. L’absence de réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
  59. Lorsqu’un produit est retourné parce qu’il est non conforme ou endommagé et que la responsabilité du vendeur est engagée, les frais correspondants ne doivent pas être supportés par le consommateur. 
  60. 9. Droit de rétractation – Produits physiques non personnalisés
  61. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. 
  62. Le Client peut exercer ce droit grâce à la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible sur le site, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
  63. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
  64. Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client.
  65. Les produits devront être retournés correctement protégés. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
  66. 10. Exceptions au droit de rétractation – Produits personnalisés
  67. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  68. En conséquence, les produits effectivement personnalisés à la demande du Client, notamment par l’ajout d’un prénom, d’un nom, d’une date, d’un texte ou d’une personnalisation spécifique demandée lors de la commande, ne bénéficient pas du droit de rétractation.
  69. Cette exclusion concerne uniquement les produits ayant réellement fait l’objet d’une personnalisation demandée par le Client.
  70. Elle ne prive pas le Client de ses droits en cas de produit défectueux ou non conforme à la personnalisation commandée.
  71. 👉 C’est important pour ta boutique : on ne dit plus que tous tes albums, planners ou journaux intimes sont automatiquement exclus. C’est la commande réellement personnalisée qui compte.
  72. 11. Produits numériques
  73. Certains produits proposés sur le site peuvent être fournis sous forme numérique et sans support matériel.
  74. Le régime du droit de rétractation applicable dépend des conditions dans lesquelles le contenu numérique est fourni.
  75. Lorsque la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel commence avant la fin du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment lorsque le Client a donné son consentement préalable exprès au commencement de l’exécution et reconnu la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
  76. Attention ici : il faudra vérifier que WooCommerce recueille bien ces consentements avant de simplement exclure tous tes produits téléchargeables de la rétractation. Je ne veux pas écrire dans tes CGV « aucun remboursement sur les PDF » si ton checkout ne met pas juridiquement en place la renonciation correspondante.
  77. 12. Remboursement après rétractation
  78. En cas d’exercice valable du droit de rétractation, L’Univers des Souvenirs rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client.
  79. Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  80. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
  81. Les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
  82. 13. Garanties légales
  83. Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  84. Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. 
  85. En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat. 
  86. La garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil demeure également applicable.
  87. Je remplace donc complètement ton ancien article 13, qui cite notamment les anciens articles L.217-4/L.217-5 et contient une phrase disant que ta garantie serait limitée au « montant HT payé », ce qu’on ne conserve surtout pas. 
  88. 14. Responsabilité
  89. L’Univers des Souvenirs est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation.
  90. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsqu’une inexécution résulte d’un événement de force majeure ou d’un fait imputable au Client dans les conditions prévues par la loi.
  91. Le Client est notamment responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande et de ses demandes de personnalisation.
  92. 15. Propriété intellectuelle
  93. Les créations, textes, illustrations, photographies, graphismes, logos, mises en page et autres contenus appartenant à L’Univers des Souvenirs et présentés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
  94. Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés.
  95. L’achat d’un produit, y compris numérique, n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés à son contenu.
  96. Les fichiers numériques vendus sont destinés à l’usage autorisé indiqué lors de leur commercialisation et ne peuvent être revendus, redistribués ou mis à disposition de tiers sans autorisation.
  97. 16. Données personnelles
  98. Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client et le respect des obligations légales du Vendeur.
  99. Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
  100. Le Client peut consulter les informations détaillées concernant le traitement de ses données et l’exercice de ses droits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
  101. Pour toute demande concernant ses données personnelles, le Client peut contacter :
  102. luniversdessouvenirs@hotmail.com
  103. 17. Force majeure
  104. Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
  105. 18. Droit applicable et règlement des litiges
  106. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  107. En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité L’Univers des Souvenirs afin de rechercher une solution amiable :
  108. luniversdessouvenirs@hotmail.com
  109. À défaut de résolution amiable, le consommateur pourra bénéficier du dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation.
  110. Médiateur de la consommation
  111. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Univers des Souvenirs :
  112. Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
  113. Rue Marc Sangnier
  114. 33130 Bègles – France
  115. Site internet : mediateur-consommation-smp.fr
  116. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
  117. La réglementation impose effectivement que les coordonnées du médiateur auquel tu adhères apparaissent notamment sur ton site et dans tes CGV. On attend donc leur validation exacte avant de remplir ce bloc. 
  118. En l’absence d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.